(513) La région de Hunsrück, comme l'Allemagne l'a souligné, est entourée de plusieurs régions (telles que l'arrondissement de Birkenfeld) qui ont été désignées comme des régions nécessitant une aide dans le cadre du «Gemeinschaftsaufgabe Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur». En effet, au cours de la période examinée, l'arrondissement de Birkenfeld était au moins en partie considéré comme une région dont le produit intérieur brut (PIB) était inférieur à la moyenne de l'Union.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 513
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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