Décision (UE) 2016/789 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(54) Le tableau 7 récapitule les redevances dont Ryanair devait s'acquitter en vertu de l'annexe 1 de l'accord avec Ryanair de 1999.
Tableau 7
Redevances à payer par Ryanair en vertu de l'annexe 1 de l'accord avec Ryanair de 1999
| Type de redevance/frais/taxe | EUR
| Frais d'escale (par vol, comprenant la redevance d'atterrissage, le service d'escale et le service de contrôle des passagers) | […]
| Redevance passagers (par passager à l'arrivée) | […]
| Taxe de sécurité aéroportuaire (par passager en partance) | […]
| Liquide de dégivrage, eau chaude comprise (par litre) | […]
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