(581) Mesures 8 et 11, barèmes 2001 et 2006 des redevances aéroportuaires: compte tenu de l'analyse de rentabilité ex ante réalisée par FFHG, la Commission estime que les barèmes 2001 et 2006 des redevances aéroportuaires ne confèrent aux compagnies aériennes aucun avantage économique qu'elles n'auraient obtenu dans des conditions normales de marché.
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 581
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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