Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(59) Le tableau 8 récapitule les redevances par avion pour les services d'escale dont les compagnies aériennes devaient s'acquitter en vertu du barème 2001 des redevances aéroportuaires.
Tableau 8
Redevances pour les services d'escale payables par les compagnies aériennes en vertu du barème 2001 des redevances aéroportuaires
| | Redevance par avion en EUR
| MTOW jusqu'à 90 tonnes | incluse dans la redevance de décollage et d'atterrissage
| MTOW de plus de 90 tonnes | 50,00
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