(60) La redevance passagers a été fixée à 4,35 EUR par passager à l'arrivée. La redevance de sécurité passagers fondée sur le nombre de passagers en partance à bord de l'avion s'élève à 4,35 EUR par passager, payables au département des autoroutes et des transports du Land de Rhénanie-Palatinat, section «Transport aérien».
Décision (UE) 2016/789 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
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