Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(69) L'annexe D stipule que pour les services d'escale, les redevances récapitulées dans le tableau 9 s'appliquent, à condition que l'escale ne dépasse pas 30 minutes.
Tableau 9
Redevances pour services d'escale (escale de 30 minutes au maximum)
| Avion avec une MTOW | Unité | EUR
| Jusqu'à 5,7 tonnes | Service d'escale | […]
| Jusqu'à 14 tonnes | Service d'escale | […]
| Jusqu'à 20 tonnes | Service d'escale | […]
| Jusqu'à 90 tonnes | Service d'escale | […]
| Supérieure à 90 tonnes | Service d'escale | […]
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