Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(73) L'annexe E prévoit aussi le paiement d'une aide à la commercialisation. Ryanair a droit à l'aide à la commercialisation suivante:
i) paiements uniques de […] EUR pour chaque nouvelle liaison au départ de l'aéroport de Francfort-Hahn établie après le 13 février 2002; et
ii) remises sur les redevances aéroportuaires en fonction du nombre d'avions basés à l'aéroport de Francfort-Hahn et du nombre de passagers à l'atterrissage, tel que récapitulé dans le tableau 10.
Tableau 10
Remises sur les redevances aéroportuaires
| Nombre d'avions basés à l'aéroport de Francfort-Hahn | Aide à la commercialisation par passager (EUR)
| Jusqu'à 2 | […]
| 3 à 4 | […]
| 5 à 8 | […]
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