Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(76) En conclusion, en vertu de l'accord avec Ryanair de 2002, la compagnie aérienne paye les redevances récapitulées dans le tableau 11.

Tableau 11

Vue d'ensemble des redevances aéroportuaires payables par Ryanair

| Type de redevance/frais/taxe | EUR

| Redevance passagers (par passager à l'arrivée) | […]

| Taxe de sécurité aéroportuaire (par passager en partance) | […]

| Liquide de dégivrage (par litre) | […]

| Eau chaude (par litre) | […]

| Recettes pour les billets prépayés traités par Ryanair | […]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).