Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(78) Les volets pertinents de l'accord avec Ryanair de 2005 sont les suivants:

i) […];

ii) […];

iii) […];

iv) […].

Aller plus loin

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