Décision (UE) 2016/789 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(81) Le tableau 13 donne une vue d'ensemble du système de remises sur les redevances aéroportuaires introduit par l'accord avec Ryanair de 2005.
Tableau 13
Remises aéroportuaires modifiées introduites par l'accord avec Ryanair de 2005
| En EUR | | Remise moyenne totale par passager | Redevance passagers moyenne
| Remise sur tous les passagers entrants | […] | […] | […]
| Remise supplémentaire sur tous les passagers en partance au-dessus de […] millions et jusqu'à […] Millions par an | […] | […] | […]
| Remise supplémentaire sur tous les passagers en partance au-dessus de […] Millions par an | […] | […] | […]
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