Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →
(84) Les changements par rapport au barème précédent concernent les redevances de décollage et d'atterrissage, la redevance passagers et l'aide à la commercialisation. Le barème 2006 des redevances aéroportuaires maintient les deux principes fondamentaux du barème 2001:
i) les redevances de contrôle du trafic aérien et les redevances d'assistance en escale sont incluses dans les redevances de décollage et d'atterrissage;
ii) les avions avec une MTOW supérieure à 5,7 tonnes ne doivent pas payer de redevances de décollage et d'atterrissage (ni de redevances de contrôle du trafic aérien ou de redevances d'assistance en escale).
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