Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(86) De plus, les redevances passagers sont fixées par passager en partance et en fonction du nombre total de passagers transportés par la compagnie aérienne (au départ et à l'arrivée) à laquelle l'avion appartient. Le tableau 14 donne une vue d'ensemble des redevances passagers à payer en vertu du barème 2006 des redevances aéroportuaires en fonction du nombre total de passagers en partance et à l'arrivée.

Tableau 14

Redevances passagers en vertu du barème 2006 des redevances aéroportuaires

| Nombre total des passagers en partance et à l'arrivée | Redevance passagers par passager en partance, en EUR | Montant minimal des redevances aéroportuaires totales à payer, en EUR

| Moins de 100 000 | 5,35 |

| 100 001 – 250 000 | 4,40 | 267500,00

| 250 001 – 500 000 | 3,85 | 550000,00

| 500 001 – 750 000 | 3,45 | 962500,00

| 750 001 – 1 000 000 | 3,15 | 1293750,00

| 1 000 001 – 1 500 000 | 2,90 | 1575000,00

| 1 500 001 – 2 000 000 | 2,68 | 2175000,00

| 2 000 001 – 3 000 000 | 2,48 | 2680000,00

| 3 000 001 — 5 400 000 |

2,48 par passager 1 à 3 000 000

2,24 par passager 3 000 001 à 5 400 000

| Sans objet

| 5 400 001 – 10 000 000 |

2,48 par passager 1 à 3 000 000

2,24 par passager 3 000 001 à 5 400 000

2,21 par passager 5 400 001 à 10 000 000

| Sans objet

| Plus de 10 000 000 |

2,48 par passager 1 à 3 000 000

2,24 par passager 3 000 001 à 5 400 000

2,21 par passager 5 400 001 à 10 000 000

2,19 par passager

| Sans objet

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).