Décision (UE) 2016/789 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/789
RattachementDécision (UE) 2016/789
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0789)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2016/789EUR-Lex →

(87) Le tableau 15 montre le montant de l'aide à la commercialisation qui peut être octroyé aux compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport.

Tableau 15

Aide à la commercialisation

| Nombre total de passagers en partance | Nombre minimal de destinations et fréquence au départ de l'aéroport de Francfort-Hahn | Aide à la commercialisation en EUR

| 5 000 – 100 000 | […] | […]

| 100 001 – 250 000 | […] | […]

| 250 001 – 500 000 | […] | […]

| 500 001 – 750 000 | […] | […]

| 750 001 – 1 000 000 | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).