Version d'origine : acte du 17/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32016D0815)
RattachementDécision (CELEX 32016D0815)
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0815)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32016D0815)EUR-Lex →
La version de la convention en langue croate, le protocole du 27 septembre 1996, le protocole du 29 novembre 1996 et le deuxième protocole du 19 juin 1997 font foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques de la convention et de ces protocoles.
Nota : La version en langue croate a été publiée dans une édition spéciale du Journal officiel (chapitre 19, volume 14, p. 50).
La version en langue croate a été publiée dans une édition spéciale du Journal officiel (chapitre 19, volume 14, p. 73).
La version en langue croate a été publiée dans une édition spéciale du Journal officiel (chapitre 19, volume 14, p. 92).
La version en langue croate a été publiée dans une édition spéciale du Journal officiel (chapitre 19, volume 14, p. 141).
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