Article 1
L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/816 du Conseil du 23 mai 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/816
Adopté le23 mai 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016D0816
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Le 12 mai 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré la mention relative à un navire de la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention pour le navire suivant est retirée de la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe V, partie B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333.
1. Nom: DISTYA AMEYA