Décision d'exécution (PESC) 2016/816 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/816
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/816
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0816)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (PESC) 2016/816EUR-Lex →

L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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