Décision d'exécution (PESC) 2016/816 · Article

Article annexe

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Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/816
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/816
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0816)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2016/816EUR-Lex →

La mention pour le navire suivant est retirée de la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe V, partie B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333.

1. Nom: DISTYA AMEYA

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