Décision (UE) 2016/838 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/838
RattachementDécision (UE) 2016/838
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0838)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/838EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été paraphé le 29 novembre 2013.

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