Décision (UE) 2016/838 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/838
RattachementDécision (UE) 2016/838
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0838)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/838EUR-Lex →

(7) Il y a lieu d'approuver l'accord,

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