Version d'origine : acte du 23/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/839
RattachementDécision (UE) 2016/839
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0839)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/839EUR-Lex →
L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord») est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 260 du 30.8.2014, p. 3) avec la décision relative à sa signature.
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