Décision (UE) 2016/839 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/839
RattachementDécision (UE) 2016/839
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0839)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/839EUR-Lex →

(1) Le 15 juin 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Moldavie en vue de la conclusion d'un nouvel accord entre l'Union et la République de Moldavie destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération.

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