Décision (UE) 2016/839 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/839
RattachementDécision (UE) 2016/839
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0839)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/839EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision 2014/492/UE du Conseil, l'accord a été signé le 27 juin 2014, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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