Décision (UE) 2016/839 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/839
RattachementDécision (UE) 2016/839
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016D0839)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/839EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de définir les procédures applicables pour la protection des indications géographiques protégées en vertu de l'accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).