Décision (UE) 2016/920 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/920
RattachementDécision (UE) 2016/920
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0920)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/920EUR-Lex →

(2) Les négociations avec le gouvernement des États-Unis ont été menées à bien et le texte de l'accord a été paraphé le 8 septembre 2015.

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