Décision (UE) 2016/920 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/920
RattachementDécision (UE) 2016/920
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0920)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/920EUR-Lex →

(8) Il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

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