Version d'origine : acte du 30/05/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D0941-20160614 du 14/06/2016, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/941EUR-Lex →
À l'exception des organismes payeurs indiqués à l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2015 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent à l'annexe I de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.