Décision d'exécution (UE) 2016/941 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D0941-20160614 du 14/06/2016, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/941
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/941
VersionVersion d'origine (CELEX 02016D0941-20160614)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2016/941EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

EXERCICE FINANCIER 2015 — FEAGA

Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure

| État membre | Organisme payeur

| Bulgarie | Fonds national pour l'agriculture

| France | FranceAgriMer

| Italie | Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura (AGEA)

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