Article 1
L'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/386/PESC est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 23 juin 2017.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2016/982 du Conseil du 17 juin 2016 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/982
Adopté le17 juin 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32016D0982
Considérants (4)
(1)
(1) Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC.
(2)
(2) Le Conseil ne reconnaît pas et continue de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et reste déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.
(3)
(3) À la suite d'un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 23 juin 2017.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/386/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.