Décision (PESC) 2016/982 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/982
RattachementDécision (PESC) 2016/982
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D0982)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/982EUR-Lex →

(3) À la suite d'un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 23 juin 2017.

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