Décision (UE) 2016/989 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/989
RattachementDécision (UE) 2016/989
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0989)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/989EUR-Lex →

(5) Afin de limiter au maximum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du FEM, la présente décision est applicable à partir de la date de son adoption,

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