(3) Le 26 novembre 2015, la Grèce a introduit la demande EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite des licenciements survenus chez Supermarket Larissa ABEE en Grèce. La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.
Décision (UE) 2016/990 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/990
RattachementDécision (UE) 2016/990
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016D0990)
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