Article 1
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 6 468 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
(2) La dotation annuelle du FEM n'excède pas 150 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3) Le 26 novembre 2015, la Grèce a introduit la demande EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite des licenciements survenus chez Supermarket Larissa ABEE en Grèce. La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.
(4) En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la Grèce a, en outre, décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à 543 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET).
(5) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 6 468 000 EUR en réponse à la demande présentée par la Grèce.
(6) Afin de limiter au minimum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du FEM, la présente décision est applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 6 468 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 8 juin 2016.