Article 1
La position commune 2008/109/PESC est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2016/994
Adopté le20 juin 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32016D0994
Considérants (3)
(1)
(1) Le 12 février 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia, qui prévoyait un embargo sur les armes.
(2)
(2) Le 25 mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2288 (2016) relative au Liberia, qui met fin, avec effet immédiat, aux mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), au point b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et au point b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013).
(3)
(3) Il y a donc lieu d'abroger la position commune 2008/109/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.