Décision (PESC) 2016/994 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/994
RattachementDécision (PESC) 2016/994
Versionacte d'origine du 20/06/2016 (CELEX 32016D0994)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/994EUR-Lex →

(2) Le 25 mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2288 (2016) relative au Liberia, qui met fin, avec effet immédiat, aux mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), au point b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009), au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010) et au point b) du paragraphe 2 de la résolution 2128 (2013).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).