Décision (PESC) 2016/994 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/994
RattachementDécision (PESC) 2016/994
Versionacte d'origine du 20/06/2016 (CELEX 32016D0994)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/994EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d'abroger la position commune 2008/109/PESC,

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