(1) Le 27 avril 2009, par la décision 2009/416/CE du Conseil prise sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), qu'il existait un déficit excessif en Irlande. Le Conseil a constaté que le déficit public atteignait 6,3 % du PIB en 2008, dépassant ainsi la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité, et qu'il était estimé qu'en 2009, il se creuserait à 11 % du PIB. Il était également prévu que la dette publique brute atteindrait, en 2009, la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.
Décision (UE) 2016/1000 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1000
RattachementDécision (UE) 2016/1000
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1000)
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