(11) À partir de 2016, qui est l'année suivant la correction du déficit excessif, l'Irlande relève du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devrait progresser à un rythme satisfaisant en direction de son objectif budgétaire à moyen terme, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et respecter le critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97. Dans ce contexte, elle risque d'enregistrer en 2016 un écart par rapport à la trajectoire d'ajustement requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme, mais elle devrait la respecter en 2017. D'après les prévisions, l'Irlande devrait respecter, en 2016 et 2017, les dispositions transitoires en matière de dette. Globalement, des mesures supplémentaires seront nécessaires en 2016.
Décision (UE) 2016/1000 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1000
RattachementDécision (UE) 2016/1000
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1000)
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