Décision (UE) 2016/1000 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1000
RattachementDécision (UE) 2016/1000
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1000)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2016/1000EUR-Lex →

(13) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Irlande et la décision 2009/416/CE devrait donc être abrogée,

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