Décision (UE) 2016/1023 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1023
RattachementDécision (UE) 2016/1023
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1023)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1023EUR-Lex →

(1) Le 2 décembre 2009, par la décision 2010/289/UE prise sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qu'il existait un déficit excessif en Slovénie. Il a observé que le déficit public prévu pour 2009 se situait à 5,9 % du produit intérieur brut (PIB), au-delà de la valeur de référence de 3 % prévue par le traité. La dette publique brute attendue pour 2009 était de 34,2 % du PIB, en deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).