(1) Le 2 décembre 2009, par la décision 2010/289/UE prise sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qu'il existait un déficit excessif en Slovénie. Il a observé que le déficit public prévu pour 2009 se situait à 5,9 % du produit intérieur brut (PIB), au-delà de la valeur de référence de 3 % prévue par le traité. La dette publique brute attendue pour 2009 était de 34,2 % du PIB, en deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.
Décision (UE) 2016/1023 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1023
RattachementDécision (UE) 2016/1023
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1023)
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