Décision (UE) 2016/1023 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1023
RattachementDécision (UE) 2016/1023
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1023)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/1023EUR-Lex →

(10) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Slovénie et la décision 2010/289/UE devrait donc être abrogée,

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