Décision (UE) 2016/1023 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1023
RattachementDécision (UE) 2016/1023
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1023)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/1023EUR-Lex →

(7) Les données communiquées par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009, à la suite de la notification effectuée par la Slovénie en avril 2016, le programme de stabilité pour 2016 et les prévisions du printemps 2016 de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— après avoir culminé à 15 % du PIB en 2013, le déficit public a été ramené à 5 % du PIB en 2014, avant d'atteindre 2,9 % du PIB en 2015. La réduction du déficit en 2015 s'explique principalement par la non-répétition de mesures exceptionnelles qui ont eu une incidence sur le déficit en 2014 (1,1 % du PIB) et par une augmentation significative des recettes courantes (de 1,4 % du PIB) plus forte que l'augmentation des dépenses courantes (de 0,2 % du PIB) et des dépenses de formation brute de capital fixe (de 0,2 % du PIB) liée à un accroissement du taux d'absorption des fonds de l'Union,

— le programme de stabilité pour 2016-2019, présenté par le gouvernement slovène le 28 avril 2016, prévoit un recul du déficit public à 2,2 % du PIB en 2016, puis à 1,6 % du PIB en 2017. Les prévisions du printemps 2016 de la Commission tablent sur un déficit de 2,4 % du PIB en 2016 et de 2,1 % du PIB en 2017. Le déficit devrait donc rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité sur toute la période de prévision,

— le solde structurel, qui constitue le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles hors mesures exceptionnelles ou temporaires, s'est détérioré de 0,7 % du PIB sur la période 2013-2015;

— le ratio de la dette au PIB a augmenté pour s'établir à 83,2 % du PIB en 2015, contre 71 % du PIB en 2013, en raison d'ajustements stock-flux de nature à accroître la dette et de dépenses exceptionnelles. Dans ses prévisions du printemps 2016, la Commission estime que la dette publique brute a culminé en 2015 et diminuera à 78 % du PIB en 2017, en raison d'une réduction des réserves de liquidités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).