(2) Le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil introduisant une exonération des droits ou un traitement préférentiel en faveur des produits originaires des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro et Serbie) a été modifié de façon substantielle à plusieurs reprises et a été codifié par le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil. Le règlement (UE) no 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil a prorogé l'octroi des préférences commerciales autonomes jusqu'au 31 décembre 2015.
Le règlement (UE) no 517/2013 du Conseil a retiré la Croatie du champ d'application du règlement (CE) no 1215/2009, à la suite de son adhésion à l'Union européenne. Le règlement (UE) 2015/2423 du Parlement européen et du Conseil a prorogé l'octroi des préférences commerciales autonomes jusqu'au 31 décembre 2020. Le règlement (CE) no 1215/2009, tel que modifié en dernier lieu, prévoit le libre accès au marché de l'Union pour les produits originaires des pays et territoires des Balkans occidentaux, à l'exception de certains produits agricoles qui bénéficient de concessions limitées sous forme de contingents tarifaires à droit nul.