Décision (UE) 2016/1039 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1039
RattachementDécision (UE) 2016/1039
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016D1039)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1039EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de fixer la position à prendre par l'Union au sein du Conseil général de l'OMC en ce qui concerne cette demande,

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