Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La contribution financière de l'Union aux dépenses effectuées par Chypre en 2013 pour le financement des mesures d'urgence contre la maladie de Newcastle est fixée à 274204,69 EUR.
2. Le solde de la contribution financière de l'Union restant à payer à Chypre est fixé à 24204,69 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.