Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1049EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission fixe les règles applicables au paiement d'une contribution financière de l'Union au coût des interventions d'urgence effectuées en vue d'éradiquer certaines maladies animales, dont la maladie de Newcastle. L'article 7 dudit règlement précise quels documents sont à présenter par l'État membre demandant la contribution financière de l'Union et fixe le délai de présentation de ces documents.

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