(2) La décision d'exécution 2013/724/UE de la Commission prévoit une contribution financière de l'Union aux coûts supportés par Chypre pour lutter contre la maladie de Newcastle en 2013, conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil. En conséquence, une première tranche de 250000,00 EUR a été versée à cet État membre, pour les coûts supportés en 2013, dans le cadre de la contribution financière de l'Union. La décision d'exécution 2013/724/UE prévoit par ailleurs que le montant de la contribution financière de l'Union sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure qu'elle établit.
Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
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