Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1049EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 652/2014 prévoit le paiement d'une contribution financière aux États membres dans de telles circonstances. Il prévoit également l'adoption d'actes d'exécution précisant ladite contribution. Par ailleurs, il abroge la décision 2009/470/CE, et les références à cette décision s'entendent comme faites au règlement (UE) no 652/2014.

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