Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1049EUR-Lex →

(4) Les exigences du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et notamment son article 84, sont remplies par la décision d'exécution 2013/724/UE.

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