Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1049EUR-Lex →

(5) Le 13 février 2014, Chypre a introduit auprès de la Commission une demande officielle de remboursement accompagnée d'un rapport financier, de pièces justificatives et d'un rapport épidémiologique sur chaque exploitation dont les animaux ont été mis à mort et détruits. La demande de remboursement porte sur un montant de 355361,23 EUR.

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