(6) Au vu des résultats de l'audit ex ante réalisé sur place par le service d'audit compétent, des dépenses d'un montant de 81156,54 EUR ont été considérées comme inéligibles à une contribution financière de l'Union. Par conséquent, la contribution financière de l'Union devrait être fixée à 274204,69 EUR. Il convient d'accorder à Chypre, outre la première tranche déjà versée, un montant de 24204,69 EUR à titre de tranche complémentaire finale.
Décision d'exécution (UE) 2016/1049 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1049
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1049
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1049)
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